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Actualités

Le 08 avril 2020 Les contrats publics face à la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19

Les contrats publics face à la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 : Précision des aménagements prévus par l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution

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Le 20 février 2020 Droit à réparation du préjudice subi par un agent victime de harcèlement moral, Paris 1

Droit à réparation d'un agent victime de harcèlement moral : Tout agent a droit d'être indemnisé du préjudice subi du fait d'agissements de harcèlement moral et ce, indépendamment du fait que l'administration ait commis une faute.

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Le 17 décembre 2019 Modification sensible des seuils applicables aux marchés publics

Synthèse des nouveaux seuils applicables en marchés publics à compter du 1er janvier 2020.

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